vendredi 5 avril 2013

covoiturage manif bilbo auto partekatzea bilboko manifarat

Hitzorduak finkatuak dira larunbat honetan, arratsaldeko 2etan, Bilboko manifara auto partekatzez joateko.
Des rendez-vous ont été fixés ce samedi à 14 heures pour pouvoir se rendre en co-voiturage à la manifestation de Bilbao:

- Baiona, San Andres plazan, 06 32 19 10 28,
- Donibane Lohitzune, Ravel ondoan, 06 76 92 03 76,
- Pausu, Xaia ostatuan, 06 72 54 29 79.

mercredi 3 avril 2013

berriro gerta ez dadin !

 Xabier Lopez Peña hil da, AGUR ETA OHORE eusko gudaria!!!

Herrira juge nécessaire de mettre au clair tout ce qu'il s'est passé avec Xabier López Peña et de mettre fin aux mesures d'exception appliquées aux prisonnier(e)s politiques basques. Nous appelons de manière urgente tout un chacun à participer aux mobilisations suivantes :

- Le jeudi 4 avril : Concentration devant le Consulat de France à Bilbao à 12.00. Une plainte sera déposée à la même occasion.

- Le vendredi 5 avril : Concentrations à Basauri, Galdakao, Bilbao, Vitoria-Gasteiz, Saint-Sébastien, Pampelune.
Et en Pays Basque nord : Mauléon à 18h30 à la Croix blanche, à 19 heures devant la mairie de Bayonne, devant la gare de Saint-Jean-de-Luz, devant la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port, et sur la place de l'Eglise d'Hasparren.

- Le samedi 6 avril : Grande mobilisation à 17h30 à Bilbao (Casilla) sous le slogan « Plus jamais. Fin des mesures d'exception. Droits de l'Homme. Résolution. Paix. ».


 Ezinbestekoa da Xabier Lopez Peñaren kasuan gertatutakoa argitu eta indarrean dauden salbuespen neurriak etetea. Helburu horrekin, Herrira mugimenduak honako mobilizazioak deitu ditu:

- Apirilak 4, osteguna: 12:00tan elkarretaratzea Frantziak Bilbon duen kontsulatuaren aurrean. Kexa formal bat entregatuko diogu kontsulari.

- Apirilak 5, ostirala:
Elkarretaratzeak Basauri, Galdakao, Bilbo, Gasteiz, Donostia, Iruñean.
Eta Ipar Euskal Herrian: 18.30tan Maulen, Kurutze xurian, 19.00etan Baionako herriko etxearen aintzinean, Donibane Garaziko herriko etxearen aintzinean, Donibane Lohitzuneko geltokiaren aintzinean eta Hasparneko Elizako plazan.

- Apirilak 6, larunbata: Herri mobilizazio isila Bilbon. "Berriro gerta ez dadin, salbuespen neurriak eten. Giza eskubideak. Irtenbidea. Bakea" lemapean. Hitzordua 17:30tan Casillatik.

temoignages en francais

Témoignages autour du décès de Xabier Lopez Peña

Yolanda Molina – avocate
Pour commencer, je veux dire un mot et tout ce qu’on peut donner comme chaleur humaine à une personne à Ainhoa Ozaeta, la compagne de Xabier, qui est à Fleury, qui a vécu ces trois semaines, jour après jour, dans l’impuissance, l’horreur et la révolte.

Tout s’est passé en trois semaines.
La première semaine commence par le transfert de Xabier qui était à la prison de Fleury-Mérogis à l’hôpital de Corbeil pour un contrôle et pour la mise en place d’un stent ou également si c’était possible pour faire un pontage. Pendant cette première semaine, absolument personne ni la famille ni l’avocat n’a été informé de l’hospitalisation ni de l’état dans lequel il se trouvait. Ce sont les prisonniers politiques basques de son bâtiment qui ont alerté la famille pour dire qu’il n’était plus là depuis une semaine.
Deuxième semaine, lundi 18 mars, je téléphone au service médical de Fleury-Mérogis qui me dit : « je ne peux rien vous dire ». Je téléphone à la direction de la prison qui ne me répond pas. Je téléphone aux services sociaux qui ne me répondent pas. J’envoie des mails, des fax, je leur dis : « je ne comprends pas, j’ai le droit de savoir où il est. Je Veux le voir, demain 19 mars, il a un parloir avec sa famille, nous allons à Paris et nous voulons savoir où il est. Je passe toute la journée pour apprendre par le service des parloirs et non par la direction qu’il se trouve à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Le mardi 19 mars avec Idoia, la sœur d’Aihnoa qui est là, nous somme à Paris, nous allons à l’hôpital Salpêtrière. L’hôpital était immense, on dirait une ville.
Nous demandons au service de cardiologie où se trouve M. Lopez Peña. Ils me disent « il est à l’hôpital, nous ne pouvons pas vous dire où ». Nous allons à la prison qu’il y a à l’intérieur de l’hôpital et ils nous disent: « il n’est pas là ». Nous nous tournons en rond, à tous les accueils ils nous disent : « nous ne pouvons pas vous dire où il est ». Je contacte la directrice de Fleury-Mérogis, pour lui dire « ils refusent de nous dire où il est, c’est à vous de nous le dire le dire ». Elle me dit : «  il n’est pas sous mon autorité, il est sous l’autorité du préfet de police de Paris ». Nous allons à la préfecture. Là-bas, on nous dit qu’on ne peut pas nous recevoir et de laisser un courrier. Nous laissons un courrier pour dire que nous sommes là pour savoir où il est. Nous retournons à l’hôpital Salpêtrière au service de cardiologie, car nous savions qu’il avait été traité pour cette maladie. En cardiologie, tout le monde refuse de nous répondre. Nous visitons tous les étages, toutes les chambres, pour le chercher. Quand nous partons, une infirmière nous dit « allez dans ce bureau, peut-être que là-bas… » et là on nous dit : « effectivement, il est là, je vais appeler pour savoir si vous êtes autorisés à rentrer ». La famille n’est pas autorisée à rentrer, moi je le suis, et je le trouve dans une chambre, mal, mal. Xabier n’était pas le même, il était mal, avec trois policiers armés devant la porte. Le lendemain, je parle avec le docteur qui me dit qu’il a fait un AVC et que pour récupérer, il a besoin de rééducation. Je lui dis clairement que cette rééducation, en prison, il ne l’aura jamais. Cette même semaine, nous sommes restés la famille et moi-même jusqu’à samedi, et nous avons fait une demande de mise en liberté vu l’état dans lequel il se trouvait.
Lundi, j’étais ici. Aucune information ne nous a été donnée spontanément, on nous a même dit que même dans l’état où il était, il pouvait rester emprisonné. Il tenait à peine debout, il était mal. Je téléphone à l’avocate générale qui s’occupe de son dossier, je lui demande de me dire où il est. Et elle, magistrat, juge, me répond qu’elle en a assez de perdre son temps pour un assassin. Ils se sont comportés comme des enragés, tous, l’administration pénitentiaire, l’avocate générale, la police, jusqu’au dernier moment. Elle a dit « vous me faites perdre mon temps ». Je lui ai dit « je veux savoir où il est ». Et j’avais raison, parce qu’il n’était plus au service de cardiologie, ils l’avaient mis à la prison qui est à l’intérieur de l’hôpital. Dans l’état où il était. C’était le lundi 25. Lorsque, le jeudi, je me rends à la prison de l’hôpital, on me dit : « il n’est pas là, il a été transféré d’urgence aux soins intensifs de neurologie. Il a fait un accident grave hier dans cette prison ». Là encore personne n’a été informé, personne n’a été averti d’une nouvelle complication médicale grave. Je suis allée aux soins intensifs de neurologie et je l’ai trouvé mal, pire. Le neurologue m’a dit : « il a fait une hémorragie cérébrale, il lui faudra beaucoup de rééducation pour récupérer ». Je lui ai demandé : « il peut mourir ? ». Il m’a dit : « il est en situation stable, nous attendons une évolution correcte mais ici rien n’est exclu ». Le lendemain la famille est arrivée. Une personne de la prison de l’hôpital Salpêtrière m’a appelée sur mon portable pour me dire que la famille devait venir au service de la maison d’arrêt avant d’aller aux soins intensifs pour le voir. Ils se sont comportés comme des chiens. Les personnes venues le voir ont été fouillées de haut en bas, il y avait trois policiers dans la chambre. Trois ERIS nous ont escortés avec des gilets pare-balles dans tout l’hôpital. Ça c’était le vendredi.
Le lendemain samedi 30 mars, la famille avait parloir à 13h pour le voir, nous y allons et nous voyons de loin que les policiers n’étaient plus là. Nous demandons dans un bureau et ils nous disent : « vous n’avez pas été avertis ? Il est décédé cette nuit. On nous a interdit d’avertir la famille, c’était l’administration pénitentiaire qui devait le faire ». Plus de 12 heures étaient passées entre le moment du décès à 1h du matin et ce moment. « Attendez, le directeur de la prison veut vous voir. » Nous avons répondu : « nous, nous ne voulons plus le voir ». Nous sommes partis à la morgue où nous attendait la police qui voulait auditionner la famille, qui nous interdisait de voir le corps parce qu’il y a une enquête judiciaire. Ils ne nous ont même pas donné le numéro de téléphone du parquetier qui s’occupait de l’affaire. Ils nous ont dit : « vous pourrez le voir demain à l’institut médico-légal ». Nous nous y sommes rendus le lendemain, hier, mais on ne nous a pas laissé le voir parce que c’était férié. Il n’y a pas de mots. Ça a été l’horreur la plus totale. Les demandes de mise en liberté étaient fixées pour les 3 et 5 avril.
J’ai vu Ainhoa en prison et elle m’a dit : « ils ne le laisseront pas sortir vivant ». Et elle avait raison. Ils ont réussi. Quand j’ai demandé de quoi il était mort puisque sa situation était stable, le médecin des soins intensifs m’a répondu : « je n’ai pas d’explication, nous ne comprenons pas ce qui s’est passé ». Je lui ai demandé : « est-ce que quelqu’un est entré dans cette chambre ? ». Parce que ce n’est pas possible. Et depuis que la nouvelle s’est répandue, les vautours étaient là, les vautours, français et espagnols. Et moi je pense que tout est possible, que toutes les possibilités sont ouvertes sur ce qu’ils ont fait à Xabier.
Pour finir sachez que Xabier a été un militant toute sa vie, depuis ses 16 ans jusqu’à mourir dans ce putain d’hôpital. Un militant, dominé par personne, libre.

Itsaso Idoiaga – médecin de prisonniers politiques basques
Origine de la maladie. Il a été hospitalisé pour la première fois en décembre 2009, à l’hôpital de Corbeil-Essonnes parce qu’il avait des douleurs thoraciques. Avec un scanner, on lui a découvert une coronopathie sévère très serrée sans possibilité de canalisation par angioplastie. À cette époque-là, le cardiologue qui faisait le suivi médical a préconisé une discussion chirurgicale mixte coronale et aortique à faire début janvier 2010.
Finalement le cardiologue a décidé de mettre en place un stent c’est-à-dire une sorte de ressort pour déboucher l’artère coronaire, mais on se demande si cette décision a été la bonne, si elle a été bien réfléchie par rapport à son état de santé complet ou si elle a été prise parce que c’est plus facile qu’un pontage, sachant qu’il est prisonnier, pour avoir le moins d’embarras possible.
Finalement le stent n’a pas marché, donc il a été transféré à la Pitié-Salpêtrière où on lui a fait un pontage. Pendant une intervention ou l’autre, on ne sait pas exactement à quel moment, il a eu un accident cérébro-vasculaire ischémique, un ACV. Il n’a pas été placé en soins intensifs, il a été maintenu dans un centre normal de l’hôpital puis envoyé dans l’aire pénitentiaire de l’hôpital. C’est une aire où l’on place les prisonniers pour qu’ils attendent leur fin.
On se demande pourquoi il n’a pas été placé en soins attentifs depuis le début. Parce que quand on fait une opération cardiologique de cette importance, on place la personne en soins intensifs, on ne la laisse pas dans l’aire pénitentiaire.
Ce qu’on a constaté pendant toutes ces années, c’est que les soins médicaux des personnes qui sont en prison ne sont pas les mêmes que les soins médicaux des personnes qui sont en liberté. Pour un prisonnier politique basque, c’est plus difficile d’avoir un diagnostic. Pour M. Lopez le premier diagnostic a été fait en 2009, il y a un délai très important entre le diagnostic et le traitement. Les traitements ne sont pas les mêmes non plus. On fait primer la sécurité sur les soins médicaux. Ce n’est pas le premier cas et on espère que ce sera le dernier.

Etxerat – Muriel Lucantis, Nagore Lopez de Luzuriaga
Pour commencer, nous voulons faire parvenir nos condoléances et notre entière solidarité à la famille et aux amis de Xabier Lopez Peña. La situation et le traitement dont ils ont fait l’objet sont honteux et inacceptables et nous les dénonçons avec force. Nous exigeons que la vérité soit faite sur les responsabilités de chacun. Une fois encore, la violence de l’administration a durement frappé une famille, portant la cruauté jusqu’à des sommets. Nous trouvons important de souligner le manque d’information et de transparence autour de la mort de Xabier Lopez Peña. Il est entré à l’hôpital le 11 mars pour un simple contrôle et il est mort 19 jours plus tard. Sa famille n’a été informée de l’hospitalisation que 9 jours après. On peut supposer qu’il a fait un AVC à la suite d’une opération qui a mal tourné, mais on ne peut rien savoir avec certitude, la famille n’a pas pu voir Xabier et n’a reçu aucune information. Ils n’ont pas laissé le médecin de confiance assister à l’autopsie, et ils n’ont pas informé la famille du décès de Xabier, elle l’a appris 13 heures plus tard en venant à la visite. Ce manque d’information et tous les obstacles renccontrés nous montrent un panorama très sombre. La difficulté à obtenir des informations et tous les doutes laissés par ce décès sont intolérables et aggravent encore la douleur des proches.
Avec nos condoléances, nous voulons aussi exprimer la peine et l’immense colère que nous ressentons. Depuis des années, nous dénonçons avec force la politique pénitentiaire qui nous mène à de telles situations. Depuis des années, nous demandons la désactivation des mesures d’exception, avant que d’autres drames se produisent. Et nous revivons sans cesse de tels drames, dans le silence et le mépris des deux États.
En prison, les longues peines, les conditions indignes et les mesures d’exception provoquent ou aggravent des maladies. Et le prisonnier, une fois malade, ne peut pas se soigner comme il le faudrait en raison des conditions, des mesures d’exception et de l’ensemble des obstacles mis par la prison. Il doit subir, de plus, une énorme pression de la part des fonctionnaires à chaque minute de chaque journée. Pour cette raison, nous demandons depuis très longtemps le respect des droits des prisonniers – parmi lesquels celui d’avoir un suivi médical sérieux- et la libération immédiate des prisonniers gravement malades.
Cette revendication est de plus en plus étendue dans les sociétés basque et internationale. Mais elle laisse l’État français aussi sourd et amorphe que son voisin. Il continue d’appliquer tous les éléments de ce plan bien dessiné de façon froide et cruelle.
Ces façons de priver les prisonniers de leur droit à être suivis et soignés correctement, combinées à l’allongement infini des peines, transforment la peine de prison en peine de mort. La politique de d’éloignement et de dispersion participent amplement à ce plan, en rendant plus difficile encore la situation des familles, des avocats et des médecins de confiance, comme cela est encore arrivé dans le cas de Xabier Lopez Peña.
La mort, il y a deux semaines, d’Angel Figeroa, a porté à 16 le nombre des hommes et femmes morts en détention et 9 juste après leur sortie. Et Xabier cette semaine. Qui continuera de nier que la politique qu’ils nous appliquent est criminelle ?
Entre autres exemples, nous avons dénoncé ce mois-ci le cas d’Ibon Fernandez, à la prison de Lannemezan, à qui une sclérose en plaques vient d’être diagnostiquée après deux ans de souffrance, situation incompatible avec la prison. Quelques semaines plus tôt, nous dénoncions le cas de Jon Bienzobas, que la prison de Châteauroux avait laissé se vider de son sang durant une nuit entière. Tout cela orchestré directement par les autorités françaises. ÇA SUFFIT. Ça suffit d’entendre de belles paroles et de continuer à vivre cet enfer sans le moindre changement.
Le gouvernement français a une énorme responsabilité. Il doit cesser immédiatement de jouer avec nos vies et celles de nos proches qui sont prisonniers. Il doit en finir avec cette politique cruelle et criminelle MAINTENANT. C’est très facile, s’il le veut, il peut régler les situations les plus graves en quelques jours :
Tous les prisonniers qui sont gravement malades dans des prisons françaises et espagnoles doivent être libérés immÉdiatement, de même que ceux qui sont assignés à leur domicile avec de strictes mesures de sécurité. Les droits, parmi lesquels celui de se soigner correctement doivent être respectés maintenant.
Toutes les mesures destinées à allonger les peines doivent disparaître.
Et toutes les autres mesures d’exception, particulièrement la dispersion, l’éloignement, toutes les formes d’isolement doivent être désactivées immédiatement, pour en finir avec la situation insupportable qui nous est imposée.
Pour finir et pour tout résumer : NOUS LES VOULONS VIVANTS ET À LA MAISON !

Herrira – Garbiñe Eraso, Nagore Garcia
Bonjour.
Herrira souhaite tout d’abord présenter ses condoléances et exprimer son soutien à la famille et à tout l’entourage de Xabier López Peña. Nous souhaitons également dénoncer le traitement et le manque d’informations qu’ont subi les proches de Xabier de la part de l’hôpital parisien dans lequel il était affecté.
15 prisonniers politiques basques souffrent actuellement de maladies graves. Nous parlons de maladies telles que le cancer, la sclérose en plaques ou encore la schizophrénie. La libération de ces personnes est la seule garantie qu’elles bénéficient d’un traitement médical adéquat et que des situations comme celles de Figueroa et López Peña ne se reproduisent pas. La société basque exige des solutions, le respect des Droits de l’Homme, un changement de la politique pénitentiaire et construire de manière conjointe la résolution et la paix. Le maintien de la politique pénitentiaire actuelle représente un immense obstacle et provoque des conséquences tragiques. A l’image des impressionnantes mobilisations de Bayonne et de Bilbao, Herrira considère indispensable de continuer d’activer différents engagements et de répondre par de grandes mobilisations sociales aux vulnérations des Droits de l’Homme qui frappent en plein cœur des milliers de personnes et bloquent le processus. Portant le souhait de la société basque, Herrira continuera de travailler sans répit pour que des cas comme ceux d’Angel Figueroa ou de Xabier López Peña ne se reproduisent plus jamais et que la cruelle politique pénitentiaire actuelle disparaisse.
Herrira appellera à différentes mobilisations dans les prochains jours. Cinq rendez-vous sont d’ores et déjà prévus ce vendredi en Pays Basque nord à Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Hasparren et Mauléon. Nous vous communiquerons de plus amples informations dans les prochains jours.
Milesker. Merci.

lundi 25 mars 2013

give peace a chance

mercredi, aura lieu une conférence au Parlement européen sur le thème “Prisonniers : la clé pour la paix. Promouvoir la résolution du conflit au Pays Basque”.
Organisée par Catherine Grèze et François Alfonsi – qui font partie du groupe pour la résolution du conflit au Pays Basque “Friendship” et d’European Free Alliance –, la rencontre réunira Robert McBride, ancien prisonnier sud-afrciain, Avila Kilmurray, de Community Foundation, Nelly Maes, Vlaams Vredesinstituut, et Gabi Mouesca, ancien président de l’Organisation internationale des prisons.
Elle sera diffusée en direct par streaming à l’adresse : http://www.greenmediabox.eu/live/prisoners-key-to-peace/.

vendredi 22 mars 2013

jeudi 21 mars 2013

etxerat eta emazteek diote / FILM OMBLINE

Pays Basque source le journal du pays basque

Projection du film Ombline de Stéphane Cazes sur la maternité en milieu carcéral

19/03/2013
B. D.
Les associations Etxerat et Emazteek Diote organisent vendredi 22 mars à 21 heures à la salle de cinéma de Cambo la projection du film Ombline. Ce film de fiction est le premier long-métrage du jeune cinéaste Stéphane Cazes, ce qui lui a notamment permis de remporter un prix au festival Écrans juniors de Cannes.
Le choix du sujet c’est imposé à son auteur. “J’ai un jour découvert la situation de ces prisonnières qui sont aussi des mères : je me suis pris une première claque et tous mes préjugés sont tombés”, témoigne le réalisateur et scénariste S. Cazes. Un doute a subsisté : fallait-il faire un documentaire ou une fiction ? Mais avec la première solution, “la caméra se serait arrêtée à la porte du mitard ou de la nursery”, précise-t-il.
Le film sera suivi d’un débat avec d’anciennes détenues.

article du 20 mars

Sujet à la une( source le journal du pays basque )

Une journée cruciale pour le Pays Basque

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20/03/2013

Giuliano CAVATERRA
Le 10 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) donnait raison à Inés de Río, militante basque maintenue en prison dans l’État espagnol grâce à la doctrine 197/2 006. La CEDH ordonnait sa mise en liberté immédiate et condamnait l’État espagnol à lui verser 30 000 euros de dommages. Madrid, refusant d’appliquer le jugement, a formé un recours. C’est celui-ci qui est examiné aujourd’hui.
Dans le contexte actuel au Pays Basque, la décision de la Grande Chambre de la CEDH crée de grandes expectatives. Tant du côté des mouvements indépendantistes que du gouvernement espagnol, cette journée du 20 mars aura été précédée d’une intense campagne de communication. Herrira, mouvement de soutien aux prisonniers basques, a ainsi organisé une série de rencontres à Bruxelles avec des eurodéputés et des ONG. Au Pays Basque Sud, près d’une centaine de mairies ont adopté des motions demandant la dérogation de la doctrine. Le parlement de la Communauté autonome basque (CAB) a lui aussi voté une motion en ce sens la semaine dernière.
Le gouvernement de Madrid n’est pas resté non plus inactif. Le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, s’est exprimé devant ses homologues européens pour expliquer que la politique pénale espagnole relevait de sa souveraineté. Il a estimé que si l’arrêt de la CEDH allait contre l’État espagnol, il menacerait tous les États européens. Selon lui, une décision contraire de Strasbourg provoquerait une “alarme sociale” et mettrait en jeu “la sécurité publique” dans l’État espagnol. Le ministre a expliqué que cela permettrait la remise en liberté “non seulement de membres d’ETA”, mais aussi d’autres groupes armés comme les Grapo et des prisonniers “les plus dangereux, des violeurs, des assassins”. Ces thèses ont été relayées par une intense campagne de presse dans l’État espagnol.
Pour l’avocat uztariztar Didier Rouget, “l’alarme sociale, c’est le seul argument de l’État espagnol”. Olatz Talavera, autre avocate basque, affirme, elle, que “nous avons des arguments juridiques solides”. Mais est-ce que seuls les arguments juridiques seront pris en compte ou est-ce que les pressions diplomatiques joueront un rôle dans la décision finale ? C’est la question que se posent les soutiens des prisonniers basques. D’autant que les recours devant la Grande Chambre de la CEDH ne sont acceptés qu’en de très rare cas. Or, selon les connaisseurs des arcanes de la justice européenne, le recours d’aujourd’hui a été accepté “parce qu’il s’agit d’un État”. Ils notent aussi que la CEDH est de plus en plus critiquée par les États qui voient d’un mauvais œil les ingérences de la Cour européenne dans leurs affaires intérieures.
Plusieurs mois d’attente
En tout état de cause, il faudra attendre avant de connaître la décision de la CEDH. “Cela peut prendre plusieurs mois voire un an”, indique D. Rouget. “Mais comme la justice européenne est critiquée pour sa lenteur, elle essaie de resserrer les délais.”
“Si l’arrêt de la Grande Chambre est contraire à celui de juillet dernier, alors la voie juridique sera bouchée pour les autres prisonniers à qui l’on a appliqué cette doctrine”, estime O. Talavera. D. Rouget ajoute : “Comme il s’agit d’un cas particulier, il y aura toujours possibilité de présenter d’autres recours, mais la Cour risque de les rejeter car s’étant déjà prononcée sur le fond.” Selon ces avocats, la bataille devra alors continuer sur d’autres champs que le terrain juridique.
Quelque 71 prisonniers concernés
Si au contraire la Cour valide le premier arrêt rendu, la doctrine 197/2 006 devrait sérieusement être mise à mal. D’autant qu’en première instance, l’arrêt allait bien plus loin que le seul cas d’Inés del Río et donnait des arguments aux partisans de la dérogation. L’État espagnol a d’ores et déjà annoncé qu’il respecterait la décision. “Mais rien ne dit qu’il libérera tous les prisonniers à qui l’on a appliqué la jurisprudence. Il peut aussi le faire au cas par cas, attendant chaque décision de la justice européenne”, explique D. Rouget, qui indique qu’une vingtaine de recours sont en attente à Strasbourg. En tout, ce sont 71 prisonniers basques incarcérés dans l’État espagnol qui sont concernés par ce jugement.
Au-delà du cadre juridique, Herrira et les formations abertzale insistent sur le contexte particulier que vit le Pays Basque. Avec l’arrêt de la lutte armée d’ETA et les efforts pour arriver à la normalisation politique, ils espèrent que la justice européenne tiendra compte de la nécessité de conforter “le processus de paix” (voir ci-contre).
Qu’est ce que la doctrine 197/2 006 ?
Il s’agit d’une jurisprudence du Tribunal suprême (TS) espagnol permettant de maintenir des prisonniers incarcérés plus longtemps que prévu au départ.
Sous l’ancien Code pénal espagnol, la peine maximale de prison effective était de 30 ans, de laquelle on décomptait les remises de peine. En 2006, le TS a fait une nouvelle interprétation du décompte de ces remises.
Pour lui, ces dernières doivent être décomptées sur chaque peine infligée et non sur le maximum effectif de 30 ans. Par exemple, pour un prisonnier condamné à plusieurs centaines d’années de prison, le calcul se fait sur la condamnation globale – et non comme dans le passé sur la durée maximum d’incarcération de 30 ans.
Ce qui est entre autres contesté par les avocats des prisonniers basques est le caractère rétroactif de jurisprudence. Dans les faits, des prisonniers qui pensaient sortir à une date X apprennent quelques semaines avant leur libération qu’ils devront rester plusieurs années de plus, souvent dix ans, en prison. C’est ce qui est arrivé à Inés del Río qui apprit en mai 2008 que sa libération prévue en juillet de la même année était repoussée à 2 017.
Doctrine “Parot” ou 197/2 006 ?
Il s’agit de la même chose. Le prisonnier bayonnais Unai Parot, condamné à près de 5 000 ans de prison dans l’État espagnol, devait sortir en 2 011. L’Audience nationale (AN) a décidé de s’y opposer et, en 2005, a tenté une pirouette juridique. Estimant qu’il y avait un “trou” de deux ans dans les activités au sein d’ETA que le tribunal lui impute, elle a voulu lui faire accomplir deux peines maximales de 30 ans. Le prisonnier a présenté un recours devant le Tribunal suprême qui a rejeté les arguments de l’AN. Mais le même tribunal a décidé de changer l’interprétation du Code pénal. C’est la décision 197/2 006. Adoptée à la suite du recours d’Unai Parot et dans le but de maintenir celui-ci et d’autres prisonniers basques en prison, elle a été médiatisée sous le nom de doctrine “Parot”, bien malgré lui.
“Je souhaite une décision de justice véritable, pas de justice politique”
“Je souhaite une décision de justice véritable, pas une décision de justice politique, à mon sens, de guerre.” Ainsi s’exprimait récemment la Bayonnaise Urtsoa Parot, sœur d’Unai Parot, qui attend avec angoisse la décision de la CEDH. “Je rappelle que l’ensemble du collectif des prisonniers a pris position pour la paix”, dit-elle. Pour elle, la majorité des prisonniers basques incarcérés dans l’État espagnol ont été “torturés. Et juridiquement, déjà, leurs procès sont entachés de nullité. Ils devraient donc être libérés”. “Mon frère a été torturé pendant cinq jours et cinq nuits lors de son arrestation. Après, il a subi la ‘torture blanche’. On l’a mis à l’isolement total pendant des mois. Il a subi des tabassages, des tentatives d’assassinat. Ne pas avoir de date de sortie va dans la même logique. Il s’agit de vengeance, pas de justice”, affirme la sœur du prisonnier. Un autre de ses frères, Ion Kepa, est incarcéré dans l’État français. Libérable, sa quatrième demande de libération conditionnelle sera examinée vendredi 22 mars.
Les partis abertzale veulent mobiliser la société
Les partis Abertzaleen Batasuna, Alternatiba, Aralar, Eusko Elkartasuna et Sortu, ont affirmé hier qu’“avec la décision que prendra le tribunal européen, c’est la stratégie de punition qu’applique l’État espagnol aux prisonniers politiques qui est en jeu”. Pour eux, il n’y a pas de “raisons juridiques” pour que la CEDH revienne sur la décision de juillet dernier. Ils ont appelé la société à se mobiliser contre la doctrine 197/2 006. Herrira organise d’ailleurs aujourd’hui des rassemblements dans tout le Pays Basque, dont deux à Bayonne (à 12 h 30 devant le consulat d’Espagne et à 18 h 30 devant la mairie), mais aussi à 19h au rond-point de Béhobie et devant la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.
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